Les CGU décrivent les règles d'usage du Service. Les conditions commerciales (prix, paiement, absence de remboursement et de droit de rétractation, résiliation) sont détaillées dans les CGV. L'identification complète de l'éditeur figure sur la page Mentions légales. Le traitement des données personnelles est décrit sur la page RGPD et confidentialité.
1. Objet
Intercarnet est un service SaaS destiné aux entreprises d'installation, d'entretien, de dépannage et de SAV PAC/climatisation. Le Service permet notamment de gérer des clients, sites, équipements, interventions, techniciens, photos, documents, comptes rendus et rapports PDF.
2. Acceptation
L'accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. La personne qui crée ou utilise un compte garantit disposer du pouvoir nécessaire pour engager l'entreprise ou l'organisation qu'elle représente.
3. Compte, authentification et organisations
L'authentification est opérée par Clerk. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer Northgrid Systems sans délai en cas d'usage non autorisé. Une organisation Intercarnet correspond à une entreprise cliente ; ses données sont logiquement isolées de celles des autres organisations.
4. Liens techniciens sans compte
Intercarnet permet de générer des liens sécurisés à durée limitée donnant accès, sans création de compte, à la vue jour du technicien (planning, démarrage/clôture d'intervention, ajout de photos, notes, signature client). Le Client demeure responsable du partage, du renouvellement et de la révocation de ces liens, ainsi que de leur usage par ses techniciens, sous-traitants ou intervenants. Le Client garantit avoir informé les personnes concernées dans le respect de la réglementation applicable (RGPD, droit du travail).
5. Rôles et permissions
Le Service propose plusieurs rôles : Owner (gestion complète, abonnement et utilisateurs), Admin bureau (gestion opérationnelle), Technicien compte, Technicien lien et Lecture seule. Le Client est responsable de l'attribution et de la mise à jour des rôles au sein de son organisation.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser Intercarnet conformément à la loi et à :
- ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ou de contourner les contrôles d'accès ;
- ne pas téléverser de contenus illicites, diffamatoires, dangereux, frauduleux ou contraires aux droits de tiers ;
- ne collecter dans Intercarnet que les données strictement nécessaires à son activité terrain et au suivi de ses clients ;
- informer ses propres clients, techniciens et contacts du traitement de leurs données via Intercarnet, et recueillir leur consentement lorsque la loi l'exige ;
- ne pas tenter de rétro-ingénierer, désassembler, copier ou contourner les protections techniques du Service ;
- ne pas utiliser le Service pour développer ou améliorer un produit ou service concurrent.
7. Données saisies et rapports
Le Client demeure responsable des informations, photos, signatures, documents, notes vocales et rapports générés ou diffusés depuis son espace. Les rapports PDF sont produits à partir des données saisies par le Client et ses utilisateurs ; ils doivent être vérifiés avant envoi au client final.
8. Disponibilité et maintenance
Northgrid Systems met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée, mise à jour, incident technique, contrainte réseau, mesure de sécurité ou cas de force majeure. Lorsque cela est possible, les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance.
9. Support
Les demandes de support peuvent être adressées à bonjour@intercarnet.fr. Northgrid Systems peut prioriser les demandes selon leur gravité, le plan souscrit et l'impact opérationnel constaté. Le canal de support est exclusivement écrit (email) sauf pour le plan Équipe qui inclut un accompagnement trimestriel.
10. Suspension
Northgrid Systems peut suspendre tout accès en cas de non-paiement, risque de sécurité avéré, usage abusif, violation des présentes CGU, demande d'une autorité compétente ou atteinte aux droits de tiers. Dans la mesure du possible, le Client est informé de la suspension et des moyens de régularisation.
11. Propriété intellectuelle
Intercarnet, son interface, son code, ses marques, ses contenus et sa documentation restent la propriété exclusive de Northgrid Systems ou de ses ayants droit. Les CGU n'accordent au Client qu'un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utilisation du Service, pendant la durée de son abonnement ou de son essai.
Les données et contenus téléversés par le Client (photos, documents, notes, etc.) restent sa propriété. Le Client concède à Northgrid Systems une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat, à seule fin d'héberger, sauvegarder, traiter et afficher ces contenus pour fournir le Service.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits sur la page RGPD et confidentialité. Pour les données métier traitées dans l'espace Client, le Client agit en principe comme responsable de traitement et Northgrid Systems comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
13. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du Service, de la réglementation ou des pratiques de sécurité. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. En cas de modification substantielle, Northgrid Systems informe les Clients par tout moyen utile, au moins 30 jours à l'avance.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
15. Contact
Pour toute question relative aux CGU : bonjour@intercarnet.fr.